La Prima Lega

Loi fondamentale de l'île

Article I Du statut de TerreNoire
TerreNoire est une région de l'Empire Dacre autonome dans ses lois sa politique et sa gestion. Son organisation est féodale et ses traditions sont Navaséennes. Ses lois répondent à la morale enseignée par Navas.

Article II De la primauté des codes
II-I Les lois et le système politique de TerreNoire sont organisés selon le présent code. La paix interne à l'île est l'objectif primordial de la gouvernance, et les politiques mises en œuvre doivent se soucier avant tout de préserver l'ordre moral.

Article III De la révision de la Prima Lega
Ce code ne peut être modifié qu'à la demande du gouverneur et avec l'approbation de 2/3 des pairs exprimant leurs votes.

Article IV Du gouverneur
Le gouverneur est élu par les pairs. Il faut pour cela qu'il obtienne la majorité relative des voix en deux tours, ou la majorité absolue au premier tour. Seuls les prétendants ayant eu plus de 20% des voix des pairs peuvent se représenter au second tour. Si seulement un prétendant ou moins a eu plus de 20% des voix alors les deux prétendants ayant eu le plus de voix sont automatiquement candidats au second tour quelque soit le pourcentage de voix qu'ils aient obtenus.
Le Capodéi a une voix en tant que Capodéi en plus de sa voix en tant que pair;elles sont indissociables (comme décrit dans l'article VI)
Les ducs ont une voix en tant que ducs en plus de leurs voix en tant que pair; elles sont indissociables.(comme décrit dans l'article VI)


IV-II Le gouverneur est élu à vie. Il ne peut être destitué qu'à la demande de 75% des pairs.


Article V Du fonctionnement de l'agora
V-I Tous les seigneurs ont droit de siéger à l'agora en tant que pair. Cependant des règles de bonne conduite et de bonne éducation sont les critères d'acceptabilité pour prendre part aux délibérations et aux votes.

V-II Les pairs peuvent se regrouper en groupements, et guildes pour présenter des projets collectifs ou des réflexions de groupes. De cette manière une guilde peut présenter communément un projet sans qu'il soit nécessaire que tous les membres signalent le soutenir. Cela exclut la participation au vote qui elle ne saurait être automatique.

V-III Des commissions spéciales de 3 à 7 pairs peuvent être constitué à la demande des pairs ou du gouverneur pour réfléchir sur un thème particulier. Ces pairs sont alors élus par l'ensemble des pairs, sauf un pair qui est automatiquement désigné par le gouverneur. Ces pairs sont élus à la majorité relative en un tour. Leurs travaux sont rendus public sauf dans le cas suivant.
Si il le juge nécessaire, le gouverneur peut invoquer le sceau du secret pour une commission spéciale. Dans ce cas, il charge un guide de commission qui désignera à son tour les autres pairs participant à la commission. Il s'agit alors d'une commission exceptionnelle dite scellée.

V-IV Les pairs peuvent élire un président de l'agora qui aura pour rôle de mener et synthétiser les débats. Ce pair est élu à la majorité relative à un tour par l'ensemble des pairs. Le gouverneur participe au vote et sa voix compte triple. Le président de l'agora est élu pour un mois(IRL). Le nombre de mandat est illimité, mais le nombre de mandats successifs est limité à 3. Celui-ci reçoit une prime de mission de 50 000 à 100 000dacres versée par le gouverneur en fonction de son efficacité. Il a aussi pour rôle de tenir à jour la liste des seigneurs ayant réclamé et obtenu leur droit de siège.


Article VI De l'organisation politique de l'île

VI-I L'île est réparti en 6 duchés et en 30 comtés.
Les ducs seront désignés à vie une fois les comtes en place par un vote de l'ensemble des comtes de chaque duché.
Les comtes sont designés à vie par le gouverneur dans un ésprit d'équilibre et d'équité entre les mouvances idéologiques de l'île.
Les comtes ont une voix en tant que comte qui s'accumule éventuellement avec la voix de pair; elles sont indissociables.
Les ducs ont une voix en tant que duc, qui s'accumule éventuellement avec la voix de pair ainsi qu'avec la voix de comte; elles sont indissociables.
Le Capodéi Délées a une voix en tant que Capodéi, qui s'accumule éventuellement avec la voix de pair ainsi qu'avec la voix de comte, ainsi qu'avec la voix de pair.


Article VII De la gestion des duchés
VII-I Les ducs ont pour mission le maintien de la paix dans leur duché.

VII-II Les Ducs sous réserve de respecter les lois insulaires ont liberté absolue pour édicter des décret sur leurs Duchés. Ces décrets ducales ont effet sur tout le territoire du Duchés.Ils peuvent notamment nommer des prévôts, des intendants, des connétables etc.. et disposer à leur guise d'une administration Ducale.

VIII III Les duchés seront amenés à avoir des armées ducales

VIII-IV Les duchés veilleront à la liberté de commerce sur leur duché;


Article VIII De la gestion des comtés
VIII-I Les comtes sous réserve de respecter les lois insulaires ont liberté absolue pour édicter des décret sur leurs comtés. Ces lois comtales ont effet sur tout le territoire du comté. Ils peuvent notamment nommer des prévôts, des intendants, des connétables etc.. et disposer à leur guise d'une administration comtale.
VIII-II Ils ont notamment liberté de percevoir un impôt fixe ou variable sur les seigneuries de leurs comtés.

VIII-III Les comtes ont pour rôle d'accueillir les nouveaux seigneurs et de les aider autant que faire se peut dans leurs débuts sur l'île (Et de veiller au respect du RP)

VIII IV Les comtés seront amenés à avoir des armées comtales.

Article IX Des pleins pouvoirs
Si il le juge nécessaire, le gouverneur peut réclamer les pleins pouvoirs. Pour ce faire, il doit faire une déclaration d'intention à l'agora et soumettre sa demande à l'approbation des pairs. Il doit réunir 50% des suffrages. Il obtient alors les pleins pouvoirs pour deux semaines, renouvelables 3 fois.
Si il le juge nécessaire, et en cas d'échec, le gouverneur peut alors utiliser la clause d'urgence, et prendre les pleins pouvoirs pour une semaine (IRL) à la fin de laquelle il devra remettre sa démission sous peine de mort. Il peut pendant cette semaine dite "Semaine d'urgence" réclamer autant de fois qu'il le désire l'extension de cette semaine d'urgence. Pour cela il doit réunir 60% des suffrages. La semaine d'urgence est renouvelable 3 fois. A la fin de pa période d'urgence, le gouverneur devra tout de même démissionner. Il pourra après avoir démissionner se représenter à sa succession.

Article X De la succession du gouverneur
En cas de décès du gouverneur le Capodéi Délées est l'intérimaire plénipotentiaire du poste de gouverneur. Son investiture est immédiate. Il a 15 jours pour organiser de nouvelles élections.
En cas d'incapacité à exercer le pouvoir ou à assurer l'autorité, le Capodéi Délées est l'intérimaire plénipotentiaire du poste de gouverneur. Son investiture doit être décrétée par le rapporteur de la pairie dont la fonction est d'assurer la rapide succession et la continuité du pouvoir, ou directement par le gouverneur lui même. Elle prend effet après déclaration d'intention du Capodéi devant les pairs. Il a alors 30 jours pour décider d'organiser un vote pour un nouveau gouverneur ou rendre fonction au gouverneur.

Article XI De l'organisation juridique
Les seigneurs sont les juges en leurs fiefs/seigneuries, et peuvent déléguer leur pouvoir comme bon leur semble à des tribunaux dont ils fixent les modalités. La conformité des décisions rendues avec l'esprit des lois de TerreNoire sont vérifiées par les comtes. Ils sont responsables de l'ensemble des irrespects à la loi fiefs par les roturiers et seulement les roturiers
Les comtes sont les juges en leurs comtés et peuvent déléguer leur pouvoir comme bon leur semble à des tribunaux dont ils fixent les modalités. La conformité des décisions rendues avec l'esprit des lois de TerreNoire sont vérifiées par les ducs. Ils sont responsables de l'ensemble des irrespects à la loi commis sur leurs comtés par les seigneurs et seulement par les seigneurs.
Les ducs sont les juges en leurs duchés et peuvent déléguer leur pouvoir comme bon leur semble à des tribunaux dont ils fixent les modalités. La conformité des décisions rendues avec l'esprit des lois de TerreNoire sont vérifiées par le Capodéi. Ils sont responsables de l'ensemble des irrespects à la loi commis sur leurs duchés et mettant en jeu plusieurs comtés ou des seigneurs de différents comtés par les seigneurs et seulement par les seigneurs. Si plusieurs duchés peuvent être légitimes pour une affaire, le capodéi tranchera sur le duché responsable de l'affaire.
Les ducs peuvent être saisi par un seigneur de leur duché pour casser la décision juridique d'un comte. Si la décision du comte est cassée, l'affaire est directement renvoyée au gouverneur. Une enquête peut alors être ouverte à l'agora sur demande du gouverneur pour voir les raisons du désaccord entre le comte et le duc. Des sanctions peuvent être prises par l'agora si il s'avère que l'un des deux a été irresponsables ou incompétent.
Le juge suprême sur l'île est le gouverneur. Si il en sent l'intérêt il peut déléguer son pouvoir judiciaire à un tribunal dont il fixe les modalités d'organisation. Le gouverneur peut décider de juger n'importe quelle affaire qu'il juge cruciale pour l'avenir de l'île ou pour l'intégrité de son territoire de ses traditions, de sa morale ou de ses lois.

Article XII Du commerce
Les modalités de commerce, d'échange de vente d'achat sont fixées dans le code du commerce. Celui-ci modifiable en agora comme une loi insulaire a pour but de promouvoir la liberté et la prospérité.

Article XIII De la guerre et des batailles.
Les modalités de la guerre et des batailles sont fixées dans le code de chevalerie.Celui-ci modifiable en agora comme une loi insulaire a pour but de promouvoir l'honneur et la droiture.
Le code du commerce :